Le tribunal administratif de Marseille examinera ce jeudi 5 décembre un recours contre le contrat signé en 2023 pour rénover et construire 188 écoles. Une annulation partielle pourrait être prononcée.
Le contrat phare pour rénover et construire 188 écoles marseillaises, porté par la municipalité de Benoît Payan, pourrait vaciller sous le poids d’un vice juridique. C’est ce qu’a révélé Marsactu ce mardi 3 décembre, en avançant que le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille recommande l’annulation partielle du contrat.
En cause, les missions de maintenance confiées à la Société publique des écoles de Marseille (SPEM), jugées incompatibles avec son statut de société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN). Ce jeudi 5 décembre, la Ville et ses partenaires devront défendre ce montage juridique devant le tribunal. En cas de confirmation, la justice pourrait accorder un délai de six mois pour revoir le contrat sans bloquer le chantier.
Le recours, porté par trois membres du Collectif des écoles de Marseille, critique également le rôle des prestataires privés dans la maintenance des établissements. Selon eux, la Ville aurait dû renforcer ses propres services pour assumer cette mission, plutôt que de déléguer un budget estimé entre 300 et 400 millions d’euros.
Malgré cette menace juridique, la Ville ne semble pas inquiète. « Ça ne changera pas le besoin de faire le projet », confie Vincent Bourjaillat, directeur général de la SPEM, à Marsactu.
Le tribunal devra trancher sur cet aspect juridique délicat, tandis que le plan écoles continue d’avancer avec plusieurs livraisons déjà réalisées, comme les écoles Denise Toros-Marter (9e), Simone de Beauvoir (3e) ou encore le groupe scolaire Malpassé – Les Oliviers.
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Narjasse KERBOUA
