Le 14 avril dernier, l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi avait été confirmée. La directrice de crèche de confession juive avait été tuée il y a quatre ans par son voisin musulman Kobili Traoré. La décision judiciaire d’avril avait provoqué une vague de protestations et de manifestations.
Le mardi 25 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi qui voudrait répondre à la question délicate – et relativement floue – de l’irresponsabilité pénale liée à une action de l’auteur d’un délit ou d’un crime, par exemple la prise de stupéfiants.
Les propositions de loi ont été déposées par Nathalie Goulet (centriste) et Jean Sol (LR). Le Code de procédure pénale serait modifié dans le cas où « l’abolition temporaire du discernement de la personne mise en examen résulte au moins partiellement de son fait. » L’auteur des faits serait alors renvoyé devant la Cour d’assises ou le Tribunal correctionnel, qui trancherait sur sa responsabilité pénale.
La question de l’irresponsabilité pénale dans un cas comme celui-ci n’a pas fini de faire parler. Elle révèle des fractures aussi bien au sein du gouvernement qu’au cœur des institutions judiciaires.
